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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 03430 posée par M. Laurent Somon
Risque de démantèlement de la filière féculière française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01028 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01230 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement des aides d'État au secteur vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme
Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23038 posée par M. François Bonhomme
Gestion de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22784 posée par M. Bruno Rojouan
Demandes de vignerons suite aux épisodes de gel tardifs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22482 posée par M. Jean-Marie Janssens
Plan de sauvetage pour la viticulture suite au gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22343 posée par Mme Marie Evrard
Soutien aux viticulteurs fortement impactés par le gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1790G posée par Mme Nathalie Delattre
Conséquences du gel pour la viticulture et l'arboriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence