Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

    Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11226 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en annulation d'une élection municipale fondé sur l'irrégularité des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11647 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte