Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05665 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des dons entre partis politiques

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence
Question n° 04429 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes des petites formations politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/01/2013
Pertinence
Question n° 21987 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des comptes annuels d'un parti politique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/01/2012
Pertinence