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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14753 posée par Mme Christine Herzog
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06894 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06061 posée par Mme Christine Herzog
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des comptes des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des dons entre partis politiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04708 posée par Mme Claudine Kauffmann
Demande de précisions quant à la circulaire de la CNCCFP du 13 avril 2018
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence