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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 25624 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en oeuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance