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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10468 posée par M. Gérard Roche

   Taux de TVA applicable aux oeuvres d'art

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/02/2014
2. Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard

   Marché de l'art

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/05/2008
3. Question n° 06304 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   TVA applicable aux oeuvres d'art

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   19/02/1998
4. Question n° 20017 posée par M. Jean Chérioux

   Mobilier d'art au regard de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   27/02/1992
5. Question n° 03571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Application européenne du taux réduit de TVA pour les oeuvres d'art originales

   Réponse du ministère : Culture

   16/02/1989
6. Question n° 27290 posée par M. Germain Authié

   Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Économie

   05/12/1985
7. Question n° 11216 posée par M. Germain Authié

   Taxe sur la valeur ajoutée: oeuvres d'art

   Réponse du ministère : Économie

   14/04/1983
8. Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin

   CEE: TVA sur les objets d'art

   La question est caduque

   03/04/1981
9. Question n° 31406 posée par M. Octave Bajeux

   Oeuvres de caractère artistique ou documentaire: exonération de la TVA

   Réponse du ministère : Budget

   03/10/1979
10. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

    CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

    Réponse du ministère : Budget

    29/04/1978