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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 12762 posée par M. Roland du Luart
Réalisation des travaux d'hydraulique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12554 posée par M. René Tinant
Financement des travaux et des équipements de drainage et d'irrigation
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00246 posée par M. Pierre Vallon
Drainage et assainissement: soutien du marché national et international
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 02051 posée par M. Pierre Vallon
Drainage et assainissement: soutien du marché du matériel de pose
La question est caduque
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Question n° 02385 posée par M. Octave Bajeux
Réalisation du programme de drainage de l'union des syndicats d'assainissement du Nord
Réponse du ministère : Agriculture