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Questions avec et sans réponses

696 questions

1. Question n° 26718 posée par M. Albert Voilquin

   Etablissements d'enseignement du second degré: instructions comptables

   Réponse du ministère : Éducation

   17/06/1978
2. Question n° 27019 posée par M. Paul Guillard

   Fonctionnaires de la direction de la comptabilité publique: date de l'admission à la retraite

   Réponse du ministère : Budget

   20/07/1978
3. Question n° 27492 posée par M. Jean Cauchon

   Etablissements publics nationaux: comptabilité

   Réponse du ministère : Budget

   28/09/1978
4. Question n° 27679 posée par M. Octave Bajeux

   Comptabilité d'un centre de gestion agréé

   Réponse du ministère : Budget

   12/10/1978
5. Question n° 28375 posée par M. Jean Natali

   Débitant de boissons: situation fiscale (cas particulier)

   Réponse du ministère : Budget

   10/12/1978
6. Question n° 28858 posée par M. Bernard Talon

   Entreprises: effet fiscal de la réévaluation des bilans

   Réponse du ministère : Budget

   01/02/1979
7. Question n° 28947 posée par M. Pierre Jeambrun

   Copropriété: contrôle de la gestion et vérification de la comptabilité du syndic

   Réponse du ministère : Justice

   08/02/1979
8. Question n° 30063 posée par M. Roger Poudonson

   Vérification de comptabilité: vice de procédure

   Réponse du ministère : Budget

   26/04/1979
9. Question n° 30234 posée par M. Louis Le Montagner

   Sous-traitance: indication du montant des prestations dans les imprimés fiscaux

   Réponse du ministère : Industrie

   10/05/1979
10. Question n° 32267 posée par M. Jacques Braconnier

    Imprimé administratif sur le compte d'exploitation débit: rectification d'une erreur (cas particulier)

    Réponse du ministère : Budget

    15/12/1979