Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/11/2021
Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Question n° 20037 posée par M. Jean Louis Masson

Tickets de caisse et justificatifs comptables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson

Régie de recettes communale

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/01/2021
Question n° 18377 posée par M. Jean Louis Masson

Tickets de caisse et justificatifs comptables

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/10/2020
Question n° 18180 posée par M. Jean Louis Masson

Régie de recettes communale

La question est caduque

15/10/2020
Question n° 18181 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

15/10/2020
Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/10/2020
Question n° 13767 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

La question est caduque

09/01/2020