Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 00366 posée par M. René Marquès

Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire

Réponse du ministère : Budget

29/04/1993
Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

Réponse du ministère : Budget

22/04/1993
Question n° 24909 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

La question est caduque

04/03/1993
Question n° 24129 posée par M. René Marquès

Suppression du régime suspensif de TVA pour les produits d'origine communautaire

La question est caduque

24/12/1992
Question n° 22916 posée par M. Edouard Le Jeune

Situation de l'horticulture française

Réponse du ministère : Budget

01/10/1992
Question n° 16520 posée par M. Jacques Chaumont

Mesures pesant sur les ventes hors taxe

Réponse du ministère : Économie

25/07/1991
Question n° 15923 posée par M. Pierre Lacour

Suppression du commerce hors taxe

Réponse du ministère : Économie

27/06/1991
Question n° 15944 posée par M. Jacques Chaumont

Taux de TVA de l'industrie chocolatière

Réponse du ministère : Économie

27/06/1991
Question n° 08392 posée par M. Edouard Le Jeune

CEE : exonération de la TVA sur les transports sanitaires

Réponse du ministère : Économie

15/02/1990
Question n° 08126 posée par M. Jean Arthuis

Libéralisation du cabotage routier dans la CEE et fiscalité des carburants

Réponse du ministère : Économie

01/02/1990