Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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657 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

657 questions

  1. Question n° 26170 posée par M. Paul Malassagne

    Conditions d'octroi de la prime spéciale d'équipement hôtelier

    Réponse du ministère : Jeunesse

  2. Question n° 26239 posée par M. Jean Ooghe

    Permis de construire: mention de la taxe d'équipement

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 26401 posée par M. Michel Moreigne

    Prime spéciale d'équipement hôtelier

    Réponse du ministère : Jeunesse

  4. Question n° 26515 posée par Mme Brigitte Gros

    Lotissement (participation des lotisseurs aux frais de création des équipements collectifs)

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin

    Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 27209 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Communes: globalisation des prêts

    Réponse du ministère : Intérieur

  7. Question n° 27447 posée par M. Paul Kauss

    Affectation des crédits du FECL aux remboursements d'emprunts

    Réponse du ministère : Budget

  8. Question n° 28420 posée par M. Jacques Mossion

    Institutions sociales et médico-sociales: financement des équipements

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 28421 posée par M. François Prigent

    Institutions sociales et médico-sociales: équipement et fonctionnement

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 28645 posée par M. Guy Schmaus

    Hôpital Beaujon de Clichy: rénovation du pavillon Sergent

    Réponse du ministère : Santé