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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 0366S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Équipement en caméras thermiques pour les lieutenants de louveterie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   31/05/2018
2. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   20/06/2013
3. Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent

   Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Ministère chargé du développement

   28/03/2013
4. Question n° 1130S posée par M. Daniel Laurent

   Publication du décret fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique territoriale des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   16/12/2010
5. Question n° 1090S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Absence de versement de la taxe locale d'équipement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/11/2010
6. Question n° 0311S posée par M. Bernard Fournier

   Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   16/10/2008
7. Question n° 0624S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Suppression de subdivisions de la DDE

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   20/12/2004
8. Question n° 0625S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Transferts aux départements des personnels des DDE

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   20/12/2004
9. Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin

   Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   15/04/2004
10. Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer

    Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    23/10/2003