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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 10468 posée par M. Gérard Roche
Taux de TVA applicable aux oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06304 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
TVA applicable aux oeuvres d'art
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 20017 posée par M. Jean Chérioux
Mobilier d'art au regard de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 03571 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Application européenne du taux réduit de TVA pour les oeuvres d'art originales
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 27290 posée par M. Germain Authié
Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11216 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: oeuvres d'art
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02560 posée par M. Gilbert Belin
CEE: TVA sur les objets d'art
La question est caduque
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Question n° 31406 posée par M. Octave Bajeux
Oeuvres de caractère artistique ou documentaire: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget