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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 04880 posée par M. Philippe Marini
Législation récemment entrée en vigueur pour la gestion des établissements MAS
La question est caduque
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Question n° 15275 posée par M. Louis Minetti
Taux de TVA à 0 p 100 pour les travaux de déflocage de bâtiments
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 14992 posée par M. Jacques Valade
Taux réduit de TVA sur les produits nécessaires à leur traitement
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15098 posée par M. Bernard Dussaut
Prise en charge des diabétiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 14060 posée par M. Marcel Vidal
Prise en charge des malades souffrant de diabète
La question est caduque
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Question n° 13395 posée par M. Dominique Leclerc
Taux de TVA des produits et du matériel destinés à l'analyse médicale
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11763 posée par M. Roger Besse
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 01635 posée par M. André Bohl
Assujettissement à la TVA de la participation au financement mutuel de la formation professionnelle
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 07505 posée par M. Maurice Lombard
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Économie