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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09745 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des charges sur les salaires pour les associations caritatives
Réponse du ministère : Travail