Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 07445 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des compétences en matière de voirie

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 06685 posée par M. Louis Souvet

    Formations préalables à la conduite d'un cyclomoteur

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 05292 posée par M. Louis Souvet

    Initiative suédoise de mise en place de détecteurs de pollution automobile le long des routes

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 05296 posée par M. Louis Souvet

    Désorganisation des transports routiers dans la nuit du samedi 4 janvier 2003

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 01949 posée par M. Louis Souvet

    Immatriculation des cyclomoteurs

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 01950 posée par M. Louis Souvet

    Interdiction du dépassement entre camions entre 7 et 19 heures

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 15467 posée par M. Louis Souvet

    Organisation de voyages collectifs par les transporteurs

    Réponse du ministère : Équipement

  8. Question n° 03615 posée par M. Louis Souvet

    Répartition des places fumeurs et non-fumeurs dans les trains

    Réponse du ministère : Équipement

  9. Question n° 03125 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour la compagnie Air France de la grève des mécaniciens au sol

    Réponse du ministère : Équipement

  10. Question n° 07673 posée par M. Louis Souvet

    Développement du contrôle technique des véhicules

    Réponse du ministère : Équipement