Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

  1. Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 02156 posée par M. Adolphe Chauvin

    Organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 26017 posée par M. André Morice

    Mise en valeur des régions de l'Ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions

    La question est caduque

  5. Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti

    Politique de décentralisation du Gouvernement

    La question a été retirée

  6. Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales

    La question est caduque

  7. Question n° 02284 posée par M. Georges Lombard

    Mise en valeur des régions de l'ouest

    La question a été transformée.

  8. Question n° 27073 posée par M. Rémi Herment

    Aménagement du territoire: décentralisation des administrations centrales

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 02298 posée par M. Maurice Schumann

    Crise de l'emploi: soutien de l'activité économique des régions

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières

    Réponse du ministère : Premier ministre