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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19179 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque
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Question n° 14899 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région
La question est caduque