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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0898S posée par M. Rachid Temal
Financement de la démocratie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Retour en France des djihadistes de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin
Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0205S posée par M. Richard Yung
Conditions d'accès aux actes d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
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Question n° 1151S posée par M. Pierre Hérisson
Sécurité dans les transports publics urbains
Réponse du ministère : Patrimoine
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Question n° 1058S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en place d'un fichier national des empreintes génétiques
Réponse du ministère : Justice