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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 22214 posée par M. Marcel Vidal
Inspecteurs des sites
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 21895 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inspecteurs des sites
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 21009 posée par M. Michel Rufin
Situation des inspecteurs régionaux des sites
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 16570 posée par M. Jean Faure
Collectivités locales: taxe locale d'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 02772 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: produit de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
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Question n° 02420 posée par M. Roger Poudonson
Pas-de-Calais: désignation d'un médiateur
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer
Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel
La question est caduque
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Question n° 01238 posée par M. Jean-Marie Rausch
Primes liées aux prêts à moyen terme de la CAECL
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34034 posée par M. Raymond Bouvier
Mission d'aide technique à la gestion communale: calcul des honoraires
Réponse du ministère : Environnement