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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 06720 posée par M. Albert Voilquin
Harmonisation de la TVA pour toutes les activités de loisirs
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 05734 posée par M. Robert Calméjane
Nouvelle définition des métiers forains
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 24923 posée par M. Charles Descours
TVA applicable aux locations de voitures
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23794 posée par M. Charles Descours
Situation des unions commerciales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23108 posée par M. Louis Mercier
Taux de TVA applicable aux véhicules français vendus aux professionnels
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08123 posée par M. Jacques Valade
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 07377 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant: conséquences du blocage des prix, du système des plus-values et de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 01706 posée par M. Georges Mouly
Taux de la TVA sur les prestations de services
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27724 posée par M. Georges Berchet
TVA: règlement en cas de perte ou de vol de la marchandise
Réponse du ministère : Budget