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299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
299 questions
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Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de relevés de matrices cadastrales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 09534 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy (Moselle)
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 09535 posée par M. Jean Louis Masson
Plan de suppression de certaines perceptions en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 09815 posée par M. Jean Louis Masson
Collecte des impôts et taxes en Moselle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 10060 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de suppression des perceptions
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 13060 posée par M. Jean Louis Masson
Renégociation de la convention fiscale franco-belge concernant les travailleurs frontaliers
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 13519 posée par M. Jean Louis Masson
Abattements pour le calcul des droits de donation en nue-propriété d'un appartement occupé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 13520 posée par M. Jean Louis Masson
Succession postérieure à une donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 14614 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de voix de chaque pays lors des votes du Conseil de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
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Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice budgétaire des régies municipales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire