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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0503G posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi Carle
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0060G posée par M. Philippe Darniche
Budget alloué à l'enseignement privé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0008G posée par M. Michel Houel
Financement de l'école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 0540G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Enseignement privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 0027G posée par M. Emmanuel Hamel
Financement de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0402G posée par M. Josselin de Rohan
Enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0392G posée par M. Désiré Debavelaere
Relations de l'Etat avec les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Enseignement technique
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Question n° 0216G posée par M. Philippe Adnot
Enseignement technique privé
Réponse du ministère : Sports
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Question n° 0326G posée par M. Josselin de Rohan
Enseignement libre
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy
Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Intérieur