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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 25886 posée par M. Alain Vasselle
Lutte contre la contrefaçon dans l'industrie du cuir
La question est caduque
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Question n° 12468 posée par M. Alain Vasselle
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 22608 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels du funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12684 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences financières de la dématérialisation du cadastre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 11029 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels de la boucherie relatives à la nouvelle taxe à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
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Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle
Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle
Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04770 posée par M. Alain Vasselle
Réforme de la réglementation concernant les bouilleurs de crus
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie