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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 24556 posée par M. Joël Bourdin

   Taxe locale d'équipement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   28/09/2006
2. Question n° 21112 posée par M. Jean-Claude Carle

   Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/01/2006
3. Question n° 37579 posée par M. René Trégouët

   Mission de contrôle économique et financier des transports

   Réponse du ministère : Économie

   27/12/2001
4. Question n° 22944 posée par M. Jacques Baudot

   Réserve de crédits correspondant aux sommes non consommées de la DGE première partie

   Réponse du ministère : Économie

   24/02/2000
5. Question n° 15887 posée par M. Charles Ginésy

   Dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Économie

   06/06/1996
6. Question n° 14499 posée par M. Jean Pépin

   Suppression de la première part de la dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Économie

   21/03/1996
7. Question n° 0110S posée par M. Pierre Lacour

   Perspectives d'augmentation des dotations budgétaires allouées à la DGE

   La question est caduque

   03/10/1989
8. Question n° 04971 posée par M. Georges Gruillot

   Subventions d'investissement accordées par l'Etat : règles de l'antériorité

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1989
9. Question n° 02698 posée par M. Philippe François

   Concours financier de l'Etat aux villes nouvelles (cas particulier de Marne-la-Vallée)

   Réponse du ministère : Économie

   08/12/1988
10. Question n° 01870 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Situation fiscale des communes rurales

    Réponse du ministère : Économie

    13/10/1988