Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin

    Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 29848 posée par M. Joseph Yvon

    Rôle des biens d'équipement dans l'exercice de l'effet de domination technologique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 35096 posée par M. Marcel Rosette

    Budgets publicitaires de la CAECL: publicité d'une enquête

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 02271 posée par M. Philippe Machefer

    Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel

    La question est caduque

  5. Question n° 02284 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Ancienne caisse nationale des marchés de l'Etat: statut du personnel

    La question est caduque

  6. Question n° 02850 posée par M. Louis Souvet

    Collectivités locales: rapport de la taxe locale d'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

  7. Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron

    Réduction des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud

    Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette

    Réponse du ministère : Urbanisme

  9. Question n° 16490 posée par M. Bernard Laurent

    Taux des prêts aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 21104 posée par M. Joseph Raybaud

    Taxe locale d'équipement: dégrèvements

    Réponse du ministère : Urbanisme