Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

    Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

    La question est caduque

  2. Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon

    Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 14150 posée par Mme Christine Herzog

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 13753 posée par M. Jean Louis Masson

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 13208 posée par Mme Christine Herzog

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 12565 posée par M. Jean Louis Masson

    Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

    Dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  8. Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent

    Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère chargé du développement

  9. Question n° 05106 posée par M. Christian Namy

    Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 03559 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de la taxe locale d'équipement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement