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Questions avec et sans réponses

119 questions

1. Question n° 25851 posée par Mme Vivette Lopez

   Taxe sur la valeur ajoutée réduite pour les activités équines

   La question est caduque

   16/12/2021
2. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

   Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   28/02/2019
3. Question n° 09163 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Situation des centres équestres en France

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019
4. Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
5. Question n° 03163 posée par M. Michel Dagbert

   Modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la filière équine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/02/2018
6. Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez

   Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/01/2018
7. Question n° 02308 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour certains services acquittés par les Français établis hors de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
8. Question n° 24789 posée par M. Bruno Retailleau

   Efficacité du « fonds équitation »

   La question est caduque

   26/01/2017
9. Question n° 24200 posée par M. Gilbert Bouchet

   Fonds équitation

   La question est caduque

   08/12/2016
10. Question n° 23007 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Clarification du régime forfaitaire de TVA applicable à la production porcine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    04/08/2016