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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon
Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 17372 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15642 posée par M. Jean Louis Masson
Étude d'accessibilité de bâtiments communaux aux personnes handicapées réalisée par le biais de l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 14510 posée par M. Gérard Longuet
Avenir de l'ingénierie publique pour les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
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Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
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Question n° 07411 posée par M. Marc Daunis
Devenir de l'ingénierie publique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
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Question n° 21002 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'une antenne des services de l'équipement à Saint-Avold
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer