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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
92 questions
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Question n° 17794 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17811 posée par M. Jean Louis Masson
Eléments chiffrés sur les lignes aériennes "low cost"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17812 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien d'un pont créé par une nouvelle route départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17817 posée par M. Gérard Bailly
Réglementation de la conduite des autocars
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17755 posée par M. Louis Duvernois
Changement d'appellation de la carte "Fréquence Plus"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17757 posée par M. Alain Fouché
Contribution régionale à l'aménagement des routes nationales reclassées dans la voirie départementale
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17569 posée par M. Gilbert Barbier
Statut des véhicules des établissements français du sang
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17412 posée par Mme Patricia Schillinger
Vols en direction de la Kabylie
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17482 posée par M. Marcel Vidal
Entretien du canal du Midi
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17289 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des routes et TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer