Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 12781 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12783 posée par M. Jean Louis Masson

    Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne

    La question est caduque

  4. Question n° 11088 posée par M. Jean Louis Masson

    Distribution de tracts lors d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 10911 posée par M. Jean Louis Masson

    Lettre de mission pour la vérification d'un comptes de campagne

    La question est caduque

  6. Question n° 10486 posée par M. Gérard Dériot

    Contrôle parlementaire sur les comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  7. Question n° 10052 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  8. Question n° 17838 posée par M. Daniel Percheron

    Réglementation des pratiques des syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  9. Question n° 17848 posée par M. Alain Fauconnier

    Projet de loi relatif aux syndics de copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  10. Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales