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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04506 posée par M. Robert Tropeano
La réforme du système ferroviaire de 1997
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer