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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 20648 posée par M. Charles Guené
Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03926 posée par M. Charles Guené
Situation des artisans taxis en zone rurale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23491 posée par M. Charles Guené
Effets de la politique européenne de développement rural sur le tissu artisanal rural, notamment la boucherie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales