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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 04334 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés pour les petites et moyennes entreprises de mise en oeuvre du prélèvement à la source

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
2. Question n° 23504 posée par M. Jean-François Longeot

   Réduction du taux d'imposition sur les sociétés

   La question est caduque

   13/10/2016
3. Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

   Réinvestissement dans les PMI et ETI

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/10/2012
4. Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas

   Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/05/2010
5. Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas

   Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/02/2010
6. Question n° 08627 posée par Mme Élisabeth Lamure

   Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009
7. Question n° 03342 posée par Mme Gisèle Printz

   Imposition forfaitaire annuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   07/02/2008
8. Question n° 02764 posée par M. Jacques Siffre

   Régime de l'imposition forfaitaire annuelle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   06/12/2007
9. Question n° 02479 posée par M. Hubert Falco

   Réforme ou suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   15/11/2007
10. Question n° 02494 posée par M. Adrien Gouteyron

    Suppression ou diminution de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    15/11/2007