Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
-
Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
-
Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
-
Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 03753 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prêt locatif social sur la base d'agréments obtenus en 2017
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
La question est caduque
-
Question n° 17938 posée par M. Daniel Laurent
Propositions de la Fédération française du bâtiment
La question est caduque
-
Question n° 12164 posée par M. Marcel Rainaud
Taux réduit en zones ANRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 08964 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur la valeur ajoutée et logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 0174G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
TVA sur le logement
Réponse du Ministère chargé de la ville