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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08802 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une régie de distribution de l'eau
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud
Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00435 posée par M. Bernard Piras
Assurance de bâtiments communaux contenant de l'amiante
La question est caduque