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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques