Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

    Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 26325 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application du décret n° 2006-1726

    La question est caduque

  3. Question n° 27007 posée par M. Henri de Richemont

    Modalités d'application du décret n° 2006-1726

    La question est caduque

  4. Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud

    Financement de la suppression de l'IFA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 05947 posée par M. Michel Thiollière

    Réduction des délais de paiement interentreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 06350 posée par M. Dominique Leclerc

    Délais de paiement des entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

  8. Question n° 07099 posée par M. Christian Demuynck

    Application de la réforme des délais de paiement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 07267 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Application des délais de paiement prévus par la loi de modernisation de l'économie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Conséquences des réductions des délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer