Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 24642 posée par M. Yves Détraigne

    Hausse des tarifs réglementés du gaz

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 06242 posée par M. Daniel Gremillet

    Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 05962 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Franchissement du seuil de la taxe sur valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 04722 posée par M. Claude Kern

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 04340 posée par M. Bernard Delcros

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 02477 posée par M. Philippe Adnot

    Seuil administratif de présomption d'autoconsommation ouvrant droit pour les particuliers concernés à un taux réduit de TVA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

  10. Question n° 21010 posée par M. François Grosdidier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les taxis fonctionnant à l'essence

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics