Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

  1. Question n° 11766 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés liées à l'attribution des aides aux familles avec enfant en situation de handicap à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 10135 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déploiement du volet éducation de la déclaration de politique générale du Premier ministre au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 09912 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fragilité économique de la Mission laïque française

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 08962 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des familles boursières en Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  6. Question n° 06925 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourses scolaires attribuées aux élèves français des établissements d'enseignement français au Liban

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 05033 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Montants alloués par poste consulaire aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 04903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Formation à la protection de l'enfance du personnel au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 04337 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Relations entre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et des groupes scolaires privés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 04212 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Documents de voyage et de résidence des enseignants détachés dans les établissements français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer