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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0506G posée par M. Joël Bourdin

   Application du taux réduit de TVA à la restauration

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   13/05/2005
2. Question n° 0542G posée par M. Daniel Soulage

   TVA à 5,5% dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2005
3. Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

   TVA à 5,5 %

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/01/2006
4. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   TVA dans le contexte européen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006
5. Question n° 0039G posée par M. Marc Laménie

   Taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   16/11/2007
6. Question n° 0129G posée par M. Yann Gaillard

   Marché de l'art

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/05/2008
7. Question n° 0135G posée par M. Henri de Richemont

   TVA sur le pétrole

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/05/2008
8. Question n° 0345G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   TVA à 5,5 % dans la restauration

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2009
9. Question n° 0390G posée par M. Martial Bourquin

   Politique fiscale et TVA dans la restauration

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   23/10/2009
10. Question n° 0518G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Fiscalité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    02/07/2010