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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1597S posée par M. Jean-Claude Carle

   Assouplissement de certaines règles de la comptabilité publique

   La question est caduque

   09/02/2012
2. Question n° 21758 posée par M. Joël Billard

   Réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification

   La question est caduque

   05/01/2012
3. Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

   La question est caduque

   01/12/2011
4. Question n° 0457S posée par M. Jean-Claude Carle

   Délais de paiement des OPCA aux organismes de formation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   26/02/2009
5. Question n° 07099 posée par M. Christian Demuynck

   Application de la réforme des délais de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/01/2009
6. Question n° 05947 posée par M. Michel Thiollière

   Réduction des délais de paiement interentreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   23/10/2008
7. Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger

   Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/05/2008
8. Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud

   Financement de la suppression de l'IFA

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
9. Question n° 03629 posée par M. Jean-René Lecerf

   Obligations formelles des titres exécutoires de recettes

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   06/03/2008
10. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

    Imputation des subventions d'équipement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    02/08/2007