Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 02138 posée par M. Jean-François Le Grand

    Difficultés rencontrées par les entreprises d'ambulance pour assurer les astreintes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31201 posée par M. Gérard Cornu

    Transport assis des malades par des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08392 posée par M. Edouard Le Jeune

    CEE : exonération de la TVA sur les transports sanitaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07759 posée par M. Raymond Bouvier

    Transports sanitaires privés : TVA

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible