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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1818G posée par M. Ludovic Haye
Nouvelles dispositions du projet de loi 4D
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1061G posée par M. Claude Kern
Projet de consigne pour les bouteilles plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1040G posée par M. Alain Duran
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Alain Milon
Comité d'éthique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0052G posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Avenir de TIGF
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 0686G posée par Mme Colette Mélot
Rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0287G posée par M. Alain Vasselle
Tarif des consultations des généralistes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0101G posée par M. Guy Fischer
Politique économique et budgétaire de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence