Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 16942 posée par M. Jean-Marie Mizzon

Algorithmes et justice prédictive

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2020
Pertinence
Question n° 04661 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Saturation des dispositifs d'accueil des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour

Suppression de la cour d'appel de Nîmes

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

26/12/2013
Pertinence
Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier

Droits des pères et parité dans la magistrature

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 0055S posée par M. Jean-Yves Leconte

Reconnaissance de la filiation issue d'un mariage célébré devant le cadi avant l'indépendance de l'Algérie

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2012
Pertinence
Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23371 posée par Mme Sophie Joissains

Constructions illicites et responsabilité des maires

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 17566 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Exercice de la compétence juridique appropriée

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/03/2011
Pertinence
Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon

Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence