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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 04803 posée par M. Hervé Gillé
Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey
Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences financières pour les éleveurs des méthodes d'analyse différenciées de la qualité sanitaire du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19180 posée par M. Laurent Burgoa
Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17022 posée par M. Maurice Antiste
Charges sociales et obstacles à la croissance du secteur touristique en Martinique et dans la région Caraïbe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11276 posée par M. Gérard Longuet
Homologations permettant la circulation européennes des remorques routières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05712 posée par M. Alain Anziani
Situation des sylviculteurs de la forêt des Landes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05514 posée par Mme Patricia Schillinger
Pesticides et apiculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Claude Bérit-Débat
Protection des insectes pollinisateurs contre les pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence