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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0273S posée par M. Daniel Laurent

   Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 03459 posée par M. Patrick Kanner

   Moyens de préservation des milieux aquatiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 00536 posée par Mme Else Joseph

   Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Assainissement non collectif et aides publiques

   La question est caduque

   21/04/2022

   Pertinence

5. Question n° 26413 posée par M. Rémy Pointereau

   Urgence du report de l'échéance de février 2022 relative au zéro artificialisation nette

   La question est caduque

   27/01/2022

   Pertinence

6. Question n° 1628S posée par Mme Agnès Canayer

   Hyper-fréquentation et sur-tourisme dans les petites communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire

   08/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul

   Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   13/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet

   Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

   La question est caduque

   28/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0690S posée par M. Didier Marie

   Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 0645S posée par M. Daniel Chasseing

    Situation des auxiliaires de soins territoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    21/02/2019

    Pertinence