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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 00852 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 19917 posée par Mme Else Joseph
Défaut de gestion du réseau fluvial dans les Ardennes de la part de Voies navigables de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18603 posée par M. Max Brisson
Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul
Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool
Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10420 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression des réductions SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0690S posée par M. Didier Marie
Suppression d'arrêts de trains en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 09241 posée par M. Michel Canévet
Circulation les long des chemins de service des voies navigables
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11271 posée par M. François Grosdidier
Circulation des voitures écologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence