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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 06394 posée par M. Jean-François Longeot
Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01157 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des entreprises de travaux forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 28260 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir des entreprises de travaux forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Daniel Laurent
Conséquences financières pour les éleveurs des méthodes d'analyse différenciées de la qualité sanitaire du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19180 posée par M. Laurent Burgoa
Plan 2020-2025 de protection du rouget et merlu
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 18573 posée par M. Serge Babary
Baisse des crédits du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13843 posée par M. Michel Canévet
Ostréiculteurs et contamination par norovirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13077 posée par M. Joël Guerriau
Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence