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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 18527 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Bernard Piras
Difficulté des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. Hubert Haenel
Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14234 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Accès des personnes handicapées aux bâtiments publics
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 33652 posée par M. André Dulait
Accès des handicapés aux trains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24807 posée par M. Rodolphe Désiré
Politique de remplissage des avions par les compagnies aériennes reliant la métropole et les Antilles
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00831 posée par M. Michel Doublet
Sécurité des emplacements de stationnement réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 04552 posée par M. Jacques de Menou
Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04239 posée par M. Roland du Luart
Application de la loi visant à améliorer l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence