Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 18527 posée par Mme Catherine Dumas

Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

29/10/2020
Pertinence
Question n° 01042 posée par M. Bernard Piras

Difficulté des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

26/07/2012
Pertinence
Question n° 08253 posée par M. Jean-Noël Guérini

Remboursement des frais de transport des adultes handicapés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

09/04/2009
Pertinence
Question n° 00775 posée par M. Hubert Haenel

Aménagement de plans inclinés pour l'accès aux quais dans les gares

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 14234 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Accès des personnes handicapées aux bâtiments publics

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

21/10/2004
Pertinence
Question n° 33652 posée par M. André Dulait

Accès des handicapés aux trains

La question est caduque

07/06/2001
Pertinence
Question n° 24807 posée par M. Rodolphe Désiré

Politique de remplissage des avions par les compagnies aériennes reliant la métropole et les Antilles

Réponse du ministère : Équipement

04/05/2000
Pertinence
Question n° 00831 posée par M. Michel Doublet

Sécurité des emplacements de stationnement réservés aux handicapés

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence
Question n° 04552 posée par M. Jacques de Menou

Application de la loi favorisant l'accessibilité des handicapés aux lieux publics

Réponse du ministère : Premier ministre

27/01/1994
Pertinence
Question n° 04239 posée par M. Roland du Luart

Application de la loi visant à améliorer l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/12/1993
Pertinence